Préambule
Le site scpi360.fr (ci-après le « Site ») est une marque exploitée par EILAU INVESTISSEMENTS, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 1 Place Victor Hugo, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 998 926 935. EILAU INVESTISSEMENTS est inscrite à l’ORIAS sous le n° 260 017 81 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
EILAU INVESTISSEMENTS est une filiale du groupe Eilau Patrimoine, nom commercial du Groupe organisé autour de la holding Financière Eilau (SAS au capital de 58 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 988 026 548). Le groupe Eilau Patrimoine couvre l’ensemble des besoins patrimoniaux de ses clients, de l’assurance au conseil en investissement, grâce à ses sociétés opérationnelles — EILAU INVESTISSEMENTS (conseil en investissements financiers) et EILAU ASSURANCES (courtage en assurance). SCPI 360 complète l’offre du groupe en apportant son expertise sur l’investissement en SCPI.
Qu’est-ce que les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ?
Les CGU forment un contrat entre le prospect ou le client (ci-après le « Client ») et EILAU INVESTISSEMENTS.
EILAU INVESTISSEMENTS peut être amenée à les modifier en fonction de l’évolution de ses services. Dans ce cas, EILAU INVESTISSEMENTS en informera le Client au préalable. Le Client a la possibilité d’arrêter d’utiliser les services du Site quand il le souhaite.
Comment profiter des services du site SCPI 360 ?
En tant que simple visiteur, le Client a la possibilité d’ accéder aux services suivants :
- Actualités et analyses SCPI ;
- Présentations des SCPI et des sociétés de gestion ;
- Simulateurs d’investissement ;
- Portefeuilles SCPI recommandés.
Quelles sont les fonctionnalités du Site ?
Sur le Site, EILAU INVESTISSEMENTS propose au Client un accompagnement pour ses projets de placement et d’épargne, principalement orientés vers les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). L’offre peut inclure, selon les besoins, d’autres solutions patrimoniales proposées par le groupe Eilau Patrimoine (assurance-vie, financement, assurance de prêt, etc.) — liste non exhaustive, pouvant évoluer dans le temps.
Le Client peut demander à être rappelé ou contacté par un conseiller EILAU INVESTISSEMENTS pour être accompagné, et le cas échéant conseillé, dans la souscription de l’une de ces solutions. La demande de contact s’effectue par téléphone, par email, par prise de rendez-vous en ligne, ou via les formulaires du Site (saisie de ses nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone).
Les simulateurs mis à disposition permettent au Client d’effectuer des estimations sur un projet d’investissement dans l’une des solutions référencées. Les estimations sont calculées à partir des informations saisies par le Client.
Comment sont gérées les données à caractère personnel ?
Les informations recueillies par EILAU INVESTISSEMENTS sont enregistrées dans des outils et fichiers informatisés ayant pour finalité principale de fournir une prestation de conseil en gestion de patrimoine aux Clients, la mieux adaptée à leurs objectifs et critères d’investissement ainsi qu’à leur profil de risque et de durabilité ; et pour finalité secondaire, de répondre aux obligations réglementaires de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les informations recueillies pourront être transmises aux partenaires d’EILAU INVESTISSEMENTS dans le respect de la réglementation du RGPD.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », complétée par le RGPD, le Client peut exercer un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, à l’effacement et à la portabilité des données le concernant en écrivant à l’ adresse suivante : contact@eilaupatrimoine.fr ou par courrier au 1 Place Victor Hugo, 92400 Courbevoie.
Le Client peut également introduire une réclamation au sujet du traitement de ses données auprès de la CNIL.
Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité.
Responsabilité
EILAU INVESTISSEMENTS ne peut être tenue responsable dans les hypothèses suivantes :
- Interruption, suspension ou indisponibilité de tout ou partie des services du Site dans des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, EILAU INVESTISSEMENTS fera tout son possible pour informer les Clients de l’indisponibilité et fera le maximum pour rétablir le service dans les meilleurs délais ;
- Tout dommage résultant de la violation par le Client des présentes CGU ou de la politique de protection des données à caractère personnel.
Le Client reconnaît être seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences de cette utilisation.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos, marques, textes, graphiques et contenus présents sur le Site appartiennent à EILAU INVESTISSEMENTS ou à ses partenaires.
Il est interdit de les reproduire, utiliser, copier, modifier, vendre, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable d’EILAU INVESTISSEMENTS.
Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Voir également nos mentions légales et notre politique de confidentialité.