Mentions légales

Éditeur du site

Le site scpi360.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société EILAU INVESTISSEMENTS.

EILAU INVESTISSEMENTS, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 1 Place Victor Hugo, 92400 Courbevoie.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 998 926 935.
Immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance « ORIAS » sous le n° 260 017 81 au titre de l’activité suivante :
- CIF — Conseiller en Investissements Financiers, activité contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), enregistrée auprès de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF.

Groupe Eilau Patrimoine

Eilau Patrimoine est le nom commercial du Groupe organisé autour de la holding Financière Eilau (SAS au capital de 58 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 988 026 548), détentrice des sociétés opérationnelles suivantes : EILAU INVESTISSEMENTS (conseil en investissements financiers) et EILAU ASSURANCES (courtage en assurance, SAS au capital de 10 000 €, RCS Nanterre 950 921 049, ORIAS n° 230 022 25). SCPI 360 complète l’offre du groupe en apportant son expertise sur l’investissement en SCPI.

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

EILAU INVESTISSEMENTS est titulaire d’un contrat d’ assurance de Responsabilité Civile Professionnelle n° RCP260102202094 souscrit auprès de MARKEL INSURANCE SE, pour les montants suivants au titre de l’activité CIF :

300 000 € par sinistre ;
600 000 € par période d’assurance.

Principaux partenaires

Ci-dessous la liste des principaux partenaires commerciaux avec lesquels EILAU INVESTISSEMENTS entretient une relation de nature commerciale (liste non exhaustive, la liste complète peut être délivrée sur simple demande) :

Sociétés de gestion de SCPI : Alderan, Arkéa REIM, Corum AM, Iroko AM, Remake AM, Sofidy.

Directeur de la publication

Tom Benisti, Président d’EILAU INVESTISSEMENTS.

Conception et réalisation

Le site scpi360.fr a été créé et mis en œuvre par EILAU INVESTISSEMENTS.

Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

Le site scpi360.fr dans sa globalité — son webdesign, son arborescence, son contenu, son concept graphique, ses liens, ses images, ses animations, etc. — est la propriété exclusive d’EILAU INVESTISSEMENTS.

Toute représentation partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Finalité des données à caractère personnel

EILAU INVESTISSEMENTS peut être amenée à collecter les données à caractère personnel des visiteurs de façon automatisée afin de traiter les demandes d’informations. Seules les personnes habilitées d’EILAU INVESTISSEMENTS et du groupe Eilau Patrimoine seront destinataires de ces données.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, relatif à l’ensemble de ses données, qu’il peut exercer en s’adressant par email à contact@eilaupatrimoine.fr.

Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité.

Prospection commerciale

Conformément aux dispositions de l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et de l’article L121-34 du Code de la consommation, l’utilisateur peut décider de recevoir ou non nos offres promotionnelles et nos newsletters en cochant la case prévue à cet effet au moment de la saisie de ses coordonnées et, à tout moment, en écrivant à contact@eilaupatrimoine.fr.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, EILAU INVESTISSEMENTS est susceptible d’adresser à l’utilisateur des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des services ainsi qu’à ses offres promotionnelles et newsletters. L’ utilisateur a la possibilité de choisir de ne pas recevoir ces offres en s’abstenant de cocher la case prévue à cet effet.

Conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. L’inscription sur cette liste interdira tout professionnel, y compris EILAU INVESTISSEMENTS, de démarcher par téléphone, sauf en cas de relation contractuelle préexistante.

Conformément à la législation applicable, toute transmission des données à caractère personnel (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires d’EILAU INVESTISSEMENTS est systématiquement subordonnée à l’obtention de l’accord préalable de l’utilisateur.

Réclamation et médiation

La satisfaction du client est une priorité. Si, malgré les soins apportés à notre mission, l’utilisateur souhaite soumettre une réclamation, il peut l’adresser à contact@eilaupatrimoine.fr ou par courrier au 1 Place Victor Hugo, 92400 Courbevoie.

EILAU INVESTISSEMENTS s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, et à :

accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa date d’envoi, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai ;
apporter une réponse dans un délai maximum de 45 jours (sauf circonstances particulières dûment justifiées) entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.

En cas d’échec de cet arrangement amiable, et concernant l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), l’utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org

Ce n’est qu’en cas d’échec de cette médiation que l’affaire pourrait être portée devant les tribunaux compétents. Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relatif au présent Site et/ou à l’interprétation des mentions légales relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.