Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société EILAU INVESTISSEMENTS, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 1 Place Victor Hugo, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 998 926 935, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 260 017 81 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

EILAU INVESTISSEMENTS est représentée par Monsieur Tom Benisti, Président.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du site scpi360.fr mis à disposition des Utilisateurs par EILAU INVESTISSEMENTS. Les termes commençant par une majuscule sont définis dans les CGU.

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles des Utilisateurs collectées et traitées par EILAU INVESTISSEMENTS sont les suivantes :

Informations d’identification et de contact : nom, prénom, lieu et date de naissance, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, signature ;
Données d’identification et d’authentification techniques liées à l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
Données fiscales : numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence fiscale ;
Situation familiale : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants à charge ;
Informations relatives à la formation et à l’emploi : niveau d’études, emploi, nom de l’employeur, rémunération ;
Informations bancaires, financières et données transactionnelles : coordonnées bancaires, données relatives aux opérations de souscription, profil d’investisseur (connaissances, expérience, objectifs, horizon, tolérance au risque, critères de durabilité), patrimoine déclaré ;
Données relatives à vos habitudes et préférences :
- données liées à l’utilisation des produits et services souscrits ;
- données relatives aux interactions avec nous : comptes rendus d’entretien, échanges sur le Site, sur nos pages et sur les réseaux sociaux, lors des conversations téléphoniques ou en visioconférence, dans les courriers électroniques.

Sauf obligation légale contraire, EILAU INVESTISSEMENTS ne traite jamais de données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou à l’appartenance syndicale, de données génétiques, de données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

La communication des données personnelles est obligatoire pour l’exécution du contrat avec EILAU INVESTISSEMENTS et pour le respect de ses obligations réglementaires. Le défaut de communication peut empêcher l’accès à tout ou partie des Services.

3. Modalités de collecte

EILAU INVESTISSEMENTS peut collecter les données personnelles des Utilisateurs de plusieurs manières. Les données utilisées peuvent être collectées directement auprès de l’Utilisateur ou obtenues des sources suivantes, afin de vérifier ou d’enrichir ses bases :

publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel, etc.) ;
partenaires, entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux ou de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
sites Internet et pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques, et bases de données rendues publiques par des tiers ;
lors de la saisie d’un formulaire sur le Site, d’une prise de rendez-vous en ligne, d’un appel téléphonique ou d’un échange avec un conseiller ;
dans le cadre de l’utilisation des Services (simulateurs, demande d’informations, souscription).

4. Cas particuliers de collecte indirecte

EILAU INVESTISSEMENTS peut collecter des informations vous concernant alors même que vous n’êtes pas Client. La liste ci-dessous, non exhaustive, constitue des exemples de données personnelles collectées auprès de personnes non clientes :

prospects, garants, mandataires ;
représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente d’EILAU INVESTISSEMENTS.

5. Finalités du traitement

A. Respect des obligations légales et réglementaires

EILAU INVESTISSEMENTS utilise vos données personnelles pour s’acquitter de ses différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations de contrôle et de déclaration ;
le respect des réglementations applicables au Conseil en Investissements Financiers, notamment le devoir de conseil, le recueil des informations relatives à la connaissance du client (KYC), à l’adéquation et au caractère approprié ;
le contrôle et la déclaration des risques auxquels EILAU INVESTISSEMENTS pourrait être exposée ;
les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées (AMF, ACPR, autorités fiscales, etc.).

B. Exécution du contrat ou communication d’informations précontractuelles

EILAU INVESTISSEMENTS utilise vos données personnelles pour conclure et exécuter ses contrats, y compris pour :

vous fournir des informations relatives à ses produits et services ;
vous assister lors des demandes de souscription ;
traiter la souscription (notamment par signature électronique ou téléphone) des produits et services distribués par EILAU INVESTISSEMENTS, et en premier lieu les SCPI ;
gérer la relation client dans la durée, notamment par l’évaluation de vos besoins et de vos connaissances (par exemple en matière de SCPI, d’assurance-vie ou d’instruments financiers), la gestion patrimoniale et la distribution de produits d’assurance.

C. Intérêts légitimes d’EILAU INVESTISSEMENTS

EILAU INVESTISSEMENTS utilise vos données personnelles pour mettre en place et développer ses produits ou services, optimiser la gestion du risque et défendre ses intérêts en justice, y compris à des fins de :

preuve des transactions ou opérations ;
gestion informatique, gestion de l’infrastructure et continuité des activités, y compris la sécurité des personnes ;
prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle des opérations inhabituelles) ;
enregistrement éventuel des appels téléphoniques pour la formation des collaborateurs et la conformité ;
personnalisation des offres commerciales, notamment en :
- améliorant la qualité des services financiers et patrimoniaux proposés ;
- vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil ;
- segmentant les prospects et les clients, en analysant les habitudes et préférences sur les différents canaux et en adaptant l’offre compte tenu des produits ou services déjà détenus.

D. Consentement

Dans certains cas, votre consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

lorsque les finalités décrites ci-dessus donneraient lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, EILAU INVESTISSEMENTS vous informera séparément des raisons sous-jacentes ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
si EILAU INVESTISSEMENTS procède à un traitement à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, elle vous en informera et, si nécessaire, vous demandera votre consentement préalable.

Pour la gestion des cookies et traceurs sur le Site, votre consentement est recueilli via le bandeau de consentement et peut être modifié ou retiré à tout moment depuis le bouton de réouverture du bandeau affiché en bas à droite du Site.

6. Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles collectées sont :

les équipes habilitées d’EILAU INVESTISSEMENTS et, plus largement, du groupe Eilau Patrimoine (équipes commerciales, marketing, relation client, administratives, informatiques) ;
les sociétés de gestion de SCPI et, le cas échéant, les établissements financiers et compagnies d’assurance partenaires dans le cadre d’une souscription ;
les autorités financières, judiciaires ou agences d’État, les organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation (notamment AMF, ACPR, TRACFIN, administration fiscale) ;
les prestataires externes agissant pour le compte et sous les instructions d’EILAU INVESTISSEMENTS (hébergeur, éditeurs de logiciels, sous-traitants marketing, outils d’emailing, de prise de rendez-vous ou de signature électronique).

7. Prospection commerciale

Conformément à la législation applicable, toute transmission des données à caractère personnel des Utilisateurs (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires d’EILAU INVESTISSEMENTS est systématiquement subordonnée à l’obtention de l’accord préalable de l’Utilisateur.

8. Transfert hors de l’Union européenne

Les données personnelles sont principalement stockées au sein de l’Union européenne, dans le respect des exigences du RGPD.

Dans le cas où EILAU INVESTISSEMENTS devait transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne, elle vous en informera et prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données et le respect des obligations légales et réglementaires. EILAU INVESTISSEMENTS s’assurera que le transfert est effectué conformément à la législation applicable et, en particulier, que des dispositions contractuelles, techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. Durée de conservation

EILAU INVESTISSEMENTS conserve vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue des dossiers, la gestion de la relation client et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

Données Clients : conservées au format électronique pendant toute la durée de la relation commerciale et/ou la durée recommandée de l’investissement effectué. En application de l’article L110-4 du Code de commerce, elles sont conservées 5 ans après la fin de la relation commerciale ou la fin de la durée recommandée de l’investissement.
Données Prospects : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. En application de la délibération CNIL n° 2013-213 du 11 juillet 2013, elles sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du Prospect.
Obligations LCB-FT et conservation légale : les données et documents liés à l’identification du client et aux opérations sont conservés 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la clôture de l’opération, conformément au Code monétaire et financier.
Cookies et traceurs : les choix de consentement sont conservés 6 mois ; les identifiants et données collectées via cookies 13 mois maximum.

10. Sécurité des données personnelles

Dans le cadre du traitement des données personnelles, EILAU INVESTISSEMENTS s’engage à assurer la sécurité des données et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, pseudonymisation, contrôle des accès, etc.), adaptées au niveau de risque que présente le traitement.

Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou accès non autorisé.

11. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi « Informatique et Libertés »), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ainsi que des informations sur le traitement.
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à l’effacement : exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, demander leur mise à jour.
Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, récupérer les données que vous nous avez fournies ou, lorsque c’est techniquement possible, demander leur transfert à un tiers.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données. Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.
Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :

par email à contact@eilaupatrimoine.fr ;
par courrier à EILAU INVESTISSEMENTS — À l’attention de Tom Benisti — 1 Place Victor Hugo, 92400 Courbevoie.

Une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

EILAU INVESTISSEMENTS s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Espace client et identifiants

À la date de la présente Politique de confidentialité, le Site scpi360.fr ne propose pas d’espace client sécurisé par identifiant et mot de passe. Si un tel espace venait à être mis en place à l’avenir, l’Utilisateur serait seul responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à son terminal. L’Utilisateur s’engagerait à informer EILAU INVESTISSEMENTS sans délai s’il avait des raisons de croire que son mot de passe est connu d’un tiers ou utilisé de manière non autorisée.

Voir également nos mentions légales et nos conditions générales d’utilisation.